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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Brouillon : la région Sentry reste à compléter et ce texte doit être validé par un juriste avant d'ouvrir l'application à des clients. Ce bandeau se retire dans app/legal/draft-notice.tsx (retourner null).

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Trowelio (l'« application »), exploitée par Maxime Caron, entreprise individuelle établie à Lévis, Québec (« nous »). En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions au nom de votre entreprise.

1. Le service

L'application calcule la rentabilité de vos chantiers à partir des données que vous importez (fichiers CSV) ou synchronisez depuis QuickBooks Online. Les résultats sont des outils d'aide à la décision : ils ne remplacent ni vos états financiers, ni les conseils d'un comptable.

2. Votre compte

3. Vos données

Vous demeurez propriétaire de vos données. Vous nous autorisez seulement à les traiter pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous déclarez avoir le droit de nous transmettre les renseignements de vos clients et fournisseurs.

4. QuickBooks Online

La connexion à QuickBooks est facultative. L'application lit vos données QuickBooks et n'y écrit rien. Vous pouvez la retirer en tout temps depuis Paramètres → Intégrations ou depuis votre compte Intuit. QuickBooks est une marque d'Intuit Inc. ; nous ne sommes pas affiliés à Intuit.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de perturber le service ou de l'utiliser à des fins illégales.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'il soit disponible et exact, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour le service au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.

7. Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application en tout temps et demander la suppression de vos données. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après avis sauf urgence.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du Québec compétents dans le district judiciaire où est situé notre établissement (Lévis).

9. Contact

Maxime Caron — Lévis (Québec) — support@trowelio.com